Obligation PARIS CITY 0.76% ( FR0013528734 ) en EUR

PARIS CITY

100 % ⇌

France

FR0013528734 ( en EUR )

0.76% par an ( paiement annuel )

25/05/2066

Prospectus brochure de l'obligation VILLE DE PARIS FR0013528734 en EUR 0.76%, échéance 25/05/2066

25/05/2026 ( Dans 307 jours )

La Ville de Paris est une commune française, capitale de la France et de la région Île-de-France, gérée par une maire et un conseil municipal.

L'Obligation émise par PARIS CITY ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013528734, paye un coupon de 0.76% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 25/05/2066

Conditions Définitives

VILLE DE PARIS

Programme d'émission de titres
(Euro Medium Term Note Programme)
de 6.000.000.000 d'euros

A échéance minimum d'un (1) mois à compter de la date d'émission

SOUCHE No : 57

TRANCHE No : 1

Emprunt obligataire d'un montant nominal de 100.000.000 d'euros
portant intérêt au taux de 0.76 % l'an et venant à échéance le 25 mai 2066
Prix d'Emission 100 %

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

En date du 7 août 2020

PUBLIC

2.

GOUVERNANCE DES PRODUITS MiFID II / MARCHE CIBLE : CLIENTS PROFESSIONNELS ET
CONTREPARTIES ELIGIBLES : Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du
producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en tenant compte des cinq (5) catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers ("ESMA") le 5 février 2018, a mené à la conclusion que: (i) le marché cible des Titres
concerne les contreparties éligibles et clients professionnels, tels que définis dans MiFID II ; et (ii)
tous les canaux de distribution des Titres à des contreparties éligibles ou à des clients
professionnels sont appropriés.

Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un "distributeur")
doit prendre en considération le marché cible du producteur. Cependant, un distributeur soumis à
MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Titres (en retenant ou en
approfondissant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux
de distributions appropriés.

PUBLIC

3.

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Le présent document constitue les Conditions Financières relatives à l'émission des titres décrits ci-
dessous (les « Titres ») et contient les termes définitifs des Titres. Les présentes Conditions
Financières complètent le document d'information du 27 mai 2020 et la Modification du Document
d'Information en date du 24 juillet 2020 ayant fait l'objet d'une publication à la même date par
l'Emetteur, relatifs au Programme d'émission de Titres de l'Émetteur de 6.000.000.000 d'euros, et
doivent être lues conjointement avec celui-ci. Les termes utilisés ci-dessous ont la signification qui
leur est donnée dans le Document d'Information. Les Titres seront émis selon les modalités des
présentes Conditions Financières associées au Document d'Information. L'Émetteur accepte la
responsabilité de l'information contenue dans les présentes Conditions Financières qui, associées au
Document d'Information, contiennent toutes les informations importantes dans le cadre de
l'émission des Titres. L'information complète sur l'Émetteur et l'offre des Titres est uniquement
disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Financières et du Document
d'Information. Les présentes Conditions Financières, le Document d'Information et la Modification du
Document d'Information en date du 24 juillet 2020 ayant fait l'objet d'une publication à la même
date par l'Emetteur, ainsi que toutes les informations incorporées par référence sont disponibles
(a) sur le site internet de l'Émetteur (http://www.paris.fr/investisseurs), (b) et aux heures
habituelles d'ouverture des bureaux, au siège social de l'Émetteur et aux bureaux désignés du (des)
Agent(s) Payeur(s) auprès desquels il est possible d'en obtenir copie.
Les présentes Conditions Financières ne sont pas soumises aux dispositions du Règlement Prospectus
tel que défini dans le Document d'Information.

Les présentes Conditions Financières ne constituent pas une offre ou une sollicitation (et ne
sauraient être utilisées à cette fin) de souscrire ou d'acheter, directement ou indirectement, des
Titres.
1

Émetteur :
Ville de Paris
2
(i)
Souche N :

57
(ii)
Tranche N :

1

3

Devise(s) Prévue(s) :
Euro ("")
4

Montant Nominal Total :

(i)
Souche :

100.000.000
(ii)
Tranche :
100.000.000
5

Prix d'émission :
100 % du Montant Nominal Total
6

Valeur(s)
Nominale(s) 100.000
Indiquée(s) :
7
(i)
Date d'émission :
11 août 2020
(ii)
Date de Début de Période
d'Intérêts :

Date d'émission

8

Date d'Échéance :
25 mai 2066
9

Base d'Intérêt :
Taux Fixe de 0.76 % l'an (autres détails ci-dessous)
10

Base
de Remboursement au pair
Remboursement/Paiement :

11

Options (Article 5(b)) :
Non Applicable

PUBLIC

4.

12
(i)
Rang :
Senior
(ii)
Date
d'autorisation
de Délibérations 2019 DFA 118-1 en date des 9, 10, 11,12 et 13
l'émission :
décembre 2019
13

Méthode de distribution :
Non-syndiquée

STIPULATIONS RELATIVES AUX INTERETS (LE CAS ECHEANT) A PAYER
14

Stipulations relatives aux Applicable
Titres à Taux Fixe :

(i)
Taux d'Intérêt :
0.76 % par an payable annuellement à échéance

(ii)
Date(s) de Paiement du 25 mai de chaque année jusqu'à la Date d'Échéance
Coupon :
(incluse), non ajusté
Afin d'éviter tout doute, il y aura une première Période d'
Intérêts courte comprise entre la Date de Début de Période
d'Intérêts (incluse) et le 25 mai 2021 (exclu) avec un Coupon
Fixe pour cette période de 597.589,04 pour le Montant
Nominal Total (soit 597,59 pour 100.000 de Valeur
Nominale Indiquée)

(iii)
Montant de Coupon Fixe : 760 pour 100.000 de Valeur Nominale Indiquée

(iv)
Montant de Coupon Brisé : Non Applicable

(v)
Méthode de Décompte des Exact/Exact - ICMA
Jours (Article 4(a)) :

(vi)
(Date(s) de Détermination du 25 mai de chaque année
Coupon (Article 4(a)) :
15

Stipulations relatives aux Non Applicable
Titres à Taux Variable

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
16

Option de Remboursement Non Applicable
au gré de l'Émetteur
17

Montant de Remboursement 100.000 par Titre de Valeur Nominale Indiquée de 100.000
Final pour chaque Titre
18

Montant de Remboursement

Anticipé

(i)
Montant(s)
de 100.000 par titre de Valeur Nominale Indiquée 100.000
Remboursement
Anticipé
pour chaque Titre payé(s)
lors du remboursement pour
des raisons fiscales (Article
5(d)) ou en cas d'Exigibilité
Anticipée (Article 8) :

(ii)
Remboursement pour des Non
raisons fiscales à des dates
PUBLIC

5.

ne correspondant pas aux
Dates
de
Paiement
du
Coupon (Article 5(d)) :

(iii)
Coupons non échus à annuler Non applicable
lors d'un remboursement
anticipé (Titres Matérialisés
exclusivement
(Article 6(b)(ii)) :

STIPULATIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
19

Forme des Titres :
Titres Dématérialisés

(i)
Forme
des
Titres Au porteur
Dématérialisés :

(ii)
Établissement Mandataire :
Non Applicable

(iii)
Certificat
Global
Temporaire :
Non Applicable
20

Place(s)
Financière(s)
(Article 6(g)):
France/Target2
21

Talons pour Coupons futurs à
attacher
à
des
Titres Non Applicable
Physiques
(et
dates
auxquelles
ces
Talons
arrivent à échéance) :
22

Dispositions relatives aux Non Applicable
redénominations,
aux
changements
de
valeur
nominale et de convention :
23

Stipulations relatives à la Non Applicable
consolidation :
24

Rachat conformément aux Oui
dispositions
des
articles
L.213-1 A et D.213-1 A du
Code
monétaire
et
financier :
25

Masse (Article 10) :

Masse Contractuelle

Aussi longtemps que les Titres seront détenus par un seul
Titulaire, celui-ci exercera l'ensemble des pouvoirs dévolus
au Représentant et à l'Assemblée Générale par les Modalités.
Le Titulaire unique tiendra (ou fera tenir par tout agent
habilité) un registre de l'ensemble des décisions prises par ce
dernier es qualité et le mettra à disposition, sur demande,
de tout Titulaire ultérieur.

PUBLIC

6.

DISTRIBUTION
26
(i)
Si elle est syndiquée, noms
des Membres du Syndicat de
Placement :
Non Applicable

(ii)
Membre
chargé
des
Opérations de Régularisation
(le cas échéant) :
Non Applicable
27

Si elle est non-syndiquée,
nom de l'Agent Placeur :
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
28

Restrictions de vente - États-
Réglementation S Compliance Category 2 ; les Règles TEFRA
Unis d'Amérique :
ne sont pas applicables
29

Offre Non-exemptée:
Non Applicable
GÉNÉRALITÉS
30

Le montant nominal total
des Titres émis a été
converti en euros au taux de
[], soit une somme de :
Non Applicable

OBJET DES CONDITIONS DÉFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives comprennent les conditions définitives requises pour l'émission
et l'admission aux négociations des Titres sur Euronext Paris décrits dans le cadre du programme
d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.000 d'euros de la Ville de
Paris.

Signé pour le compte de l'Émetteur :

Par : Hervé Amblard, Chef du service de la gestion financière à la direction des finances et des
achats, pour la Maire de Paris et par délégation
PUBLIC

7.

PARTIE B AUTRE INFORMATION

1.
Admission aux négociations

(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres aux négociations
sur le marché réglementé d'Euronext Paris à compter
de la Date d'émission a été faite.

(ii)
Estimation
des
dépenses 13.200
totales liées à l'admission aux
négociations :

2.
Notations

Notations :
Le Programme a fait l'objet d'une notation AA par
Standard & Poor's Rating Services et AA par Fitch
Ratings.
Chacune de ces agences de notation est établie dans
l'Union Européenne et est enregistrée conformément au
Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement Européen et
du Conseil du 16 septembre 2009 tel que modifié par le
Règlement (UE) n° 513/2011 (le « Règlement ANC ») et
inscrite sur la liste des agences de notation
enregistrées publiées par la European Securities and
Markets
Authority
sur
son
site
Internet
(http://www.esma.europa.eu/page/List-registered-
and-certified-CRAs).
Les Titres à émettre ne feront pas l'objet d'une
notation.

3.
Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'émission
Sauf pour ce qui est indiqué au chapitre « Souscription et Vente », à la connaissance de l'Émetteur,
aucune personne impliquée dans l'offre des Titres n'y a d'intérêt significatif.
4.
Raisons de l'offre et utilisation du produit
Se référer à la section "Utilisation des fonds" du Prospectus de Base.

5.
Titres à taux fixe uniquement - rendement

Rendement :
0.76 % par an
Le rendement est calculé à la Date d'Emission sur la base
du Prix d'Emission. Ce n'est pas une indication des
rendements futurs.

6.
Informations opérationnelles

(i)
Code ISIN :
FR0013528734

(ii)
Code commun :
221508602
PUBLIC

8.

(iii)
Dépositaire(s) :

(a)
Euroclear
France en qualité de Oui
Dépositaire Central :

(b)
Dépositaire
Commun
pour
Euroclear
et Non
Clearstream,
Luxembourg :

(iv)
Tout
système
de
compensation
autre
que Euroclear France,
Euroclear
et
Clearstream,
Non Applicable
Luxembourg et le(s)
numéro(s)
d'identification
correspondant(s) :

(v)
Noms et adresses des
BNP Paribas Securities Services
Agents Payeurs initiaux
(Numéro Affilié Euroclear France : 29106)
désignés
pour
les
Les Grands Moulins de Pantin
Titres :
9, rue du Débarcadère
93500 Pantin
France
Attention : Corporate Trust Services

Pour toute notification opérationnelle :

BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch
Corporate Trust Services
33 rue de Gasperich, Howald - Hesperange
L 2085 Luxembourg

Tel : +352 26 96 20 00
Fax : +352 26 96 97 57
Attention : Lux Émetteurs / Lux GCT

(vi)
Noms et adresses des Non Applicable
Agents
Payeurs
additionnels
désignés
pour les Titres :

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